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April 12, 2013
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Class action en France, c'est reparti
Enfin ? Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a confirmé qu'un projet de loi serait présenté le 2 mai pour créer des "actions de groupe" en France, sur le modèle des "class actions créées aux Etats-Unis. L'idée n'est pas nouvelle : Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy avaient tous deux promis ce projet de loi mais sans suite.