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April 12, 2013
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Le Conseil constitutionnel censure le bonus/malus énergétique
ENERGIE - La mesure a été jugée inégalitaire... Il n'y aura pas de bonus/malus sur les factures d'électricité: le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jeudi contre cette mesure phare de la loi sur la tarification progressive, qui avait été adoptée par le Parlement en mars.