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May 09, 2013
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Actions de groupe : accueil mitigé - Politis
Les procédures collectives verront le jour dans un projet de loi présenté par Benoît Hamon. Mais elles resteront très limitées, déplorent les associations. Réclamées depuis une dizaine d'années par les associations de consommateurs, les actions de groupe vont enfin voir le jour dans un projet de loi sur la consommation qui devrait être examiné en juin par le Parlement.