#Saociété La Commission des droits de l'homme propose l'introduction de la notion de "genre" dans le droit français http://t.co/1TMLXtJ59I
July 02, 2013
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GENRE - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu ce jeudi 27 juin vers midi un avis, dans lequel elle recommande au gouvernement d'introduire la notion d'"identité de genre" dans le droit français, tout en ajoutant une série de propositions pour faciliter les conditions du changement d'état civil des personnes transsexuelles.