#Mutuelles Complémentaire #santé : de nombreux contentieux en vue LesEchos http://t.co/XTha9vZyxw
April 12, 2013
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Complémentaire santé : de nombreux contentieux en vue
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi arrive au Sénat le 17 avril.Un recours devant le Conseil constitutionnel est déjà évoqué. Les modalités de la généralisation prochaine de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé n'ont pas fini de faire couler de l'encre.