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June 20, 2013
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Complémentaires santé : les aides fiscales dans le collimateur
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie explore plusieurs scénarios de réforme des aides fiscales et sociales aux contrats complémentaires santé dans les entreprises. Gain potentiel pour les finances publiques : jusqu'à 2 milliards d'euros. la participation de l'employeur au financement des contrats obligatoires santé est partiellement exemptée de cotisations sociales, soit un manque à gagner d'au moins 1,6 milliard d'euros pour les finances publiques.

