classaction

Le conseil des ministres donne son feu vert à la "#classaction" - LaLibrebe http://t.co/zDR2TiY5xP On édulcore partout jallatte (@jallatte) July 06, 2013 Le texte encourage le règlement alternatif des litiges. En cas d'échec de négociations à l'amiable...

#Justice #Santé #Pharma #ClassAction 9 Isérois contre le #Mediator #Servier ils ont été déboutés http://t.co/w2MAPqTuKn cc @CISSHN jallatte (@jallatte) May 03, 2013 Ils avaient fait part de leur " stress permanent " au tribunal de Vienne. Le 20 mars,...

La #CLassAction à la française un leurre - Éditorial Prés Charrière-Bournazel CN Barreaux http://t.co/YrwQOTUyvF via @Pascal_Vilain jallatte (@jallatte) May 02, 2013 L'action groupée existe déjà en France. Il est permis à un justiciable de réunir autour...

#Santé #ClassAction Canada CHSLD Saint-Charles-Borromée: sept millions pour les victimes | Daphné Cameron | Santé http://t.co/Ha7pUKC7pv jallatte (@jallatte) April 22, 2013 Près de 15 ans après le dépôt d'un recours collectif, les résidants du CHSLD Saint-Charles-Borromée...

#Justice #ClassAction #Pharma #Santé ailleurs Vioxx Merck&Co l'entente sur les réclamations est approuvée | Canada http://t.co/ZBmTWokwY0 jallatte (@jallatte) April 22, 2013 Des recours collectifs avaient été déposés pour le compte de personnes ayant...

#Droit #ClassAction en France, c'est reparti - Europe1.fr - http://t.co/HrmmTCICVq cc @clcvorg @UFCquechoisir @droitsDmalades @CISSHN jallatte (@jallatte) April 12, 2013 Enfin ? Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a confirmé qu'un projet...